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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1951 portant coordination des lois et arrêtés-lois relatifs aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1951
Page:	2248

Avis du Conseil d'Etat

1419

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

09/03/1951