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Intitulé

Accord de coopération du 28 février 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2019
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2019
Page:	61617

23/07/2020 (Avis rectificatif)
Concerne la deuxième publication
22/06/2020 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 02/07/2020 ("Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès l’entrée en vigueur des actes d’assentiment au présent accord de coopération.") (art. 6)

Période de vigueur

du 02/07/2020 au ...

Annexé à

Nature

Date

OCCC	16/05/2019
ORBC	11/06/2020