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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 établissant les statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1978
Page:7126
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/03/1978

Période de vigueur du 14/03/1978 au ...