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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2002 portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2002
Edition:2
Page:29007
Avis du Conseil d'Etat 33247
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT : 31/12/2002

Période de vigueur du 26/06/2002 au 31/12/2002