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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1974 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'État


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1974
Page:11028
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1974