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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2019
Page:48317
Avis du Conseil d'Etat 65011
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 1er juillet 2019 (art. 4)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...