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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1982 fixant, pour l'année 1982, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1982
Page:6814
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1982