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Intitulé

Decreet van 15 maart 2019 tot uitvoering van maatregelen betreffende het onderwijs uit cao XI vanaf het schooljaar 2019-2020


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2019
Page:44300
Avis du Conseil d'Etat 64697
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Art. 3, art. 6, 5°, art. 7, 5°, art. 17, art. 20, 5°, en art. 21, 5°: 01/06/2020

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...