help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 septembre 1998 déterminant, pour ce qui concerne les instituts médico-socio-pédagogiques relevant du secteur privé, les subventions à allouer pour l'année 1997


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1998
Page:36698
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1997