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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 november 1993 tot bepaling van de algemene voorschriften inzake instandhouding en onderhoud van monumenten en stads- en dorpsgezichten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1994
Page:5966
Avis du Conseil d'Etat 22687
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/03/1994 au 31/12/2014