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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. November 1988 zur Ausführung des Dekretes vom 28. Juni 1988 zur Gewährung von Zuschüssen an Gemeinden oder Vereinigungen ohne Erwerbszweck, die Immobilien für die Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur errichten oder ankaufen, beziehungsweise Arbeiten an dieser Infrastruktur durchführen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 17 novembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif (asbl) qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou effectuant des travaux à cette infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1989
Page:1840
Avis du Conseil d'Etat U - D + 17859 - 17860
Entrée en vigueur / Effet 17/11/1988

Période de vigueur du 17/11/1988 au 31/12/1991