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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2019
Page:	31588

Avis du Conseil d'Etat

65005

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Même si rien n'est précisé dans le présent AMRW, celui-ci doit être considéré comme ayant la même fin de vigueur que l'AGW 21/02/2019 exécuté, à savoir 31/12/2020, sous cette réserve que l'AGW précité "reste en vigueur pour les dossiers qui ont obtenu une décision favorable de recevabilité avant le 31 décembre 2020" (voyez l'art. 22 de l'AGW)

TT

Période de vigueur

du 07/04/2019 au 31/12/2020