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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2012 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

50182

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2012 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2012 au ...