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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1981 modifiant les arrêtés royaux du 4 et du 8 décembre 1980 pris en exécution de l'article 141 et des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1981
Page:	4091

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT année budgétaire 1980

Période de vigueur

du 01/01/1980 au 31/12/1980