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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2019 portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2019
Page:26173
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64972 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64972
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...