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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 juli 1993 houdende vaststelling van de maximumsubsidie aan de erkende centra voor beroepsopleiding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1994
Page:1264
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 01/01/1992 - 31/03/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 31/03/1992