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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1981 créant une Société flamande d'épuration des eaux et déterminant les limites de ses circonscriptions et modifiant les limites des circonscriptions de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1981
Page:	4109

30/04/1981 (Avis rectificatif)
09/04/1981 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

13927

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent arrêté entre en vigueur le jour ou le décret du 23 décembre 1980 complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la Région flamande entre en vigueur, à l'exception des articles 2 et 3, qui entrent en vigueur le jour ou la Société flamande d'épuration des eaux entre en activité."

Conséquences:

Art. 2 et 3: 28/10/1981 (AR 15/10/1981)