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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2018 portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2019
Page:	524

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/01/2019 au ...

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