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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2018 fixant le budget global en 2018 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2018
Page:102224
Avis du Conseil d'Etat 64734
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2018

TT


Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018