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Intitulé

Décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2018
Edition:	1
Page:	100308

Avis du Conseil d'Etat

64013

Entrée en vigueur / Effet

19/12/2018 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 4, alinéa 2

Période de vigueur

du 19/12/2018 au ...

Remarques 1) Acte applicable uniquement en région de langue française (art. 1er)

2) En ce qui concerne les règles à appliquer, l'article 3 renvoie au DRW 22/11/2018 'relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française' en ce sens que ce décret "s'applique aux actions relevant de la compétence régionale". Pour consulter ce décret, cliquez sur le lien suivant: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=140118&tab=&lang=fr