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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2018 fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0391 03/05/2013 Règlement d’exécution (UE) no 391/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne