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Intitulé

Décret du 14 novembre 2018 portant modification du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2018
Page:96980
Avis du Conseil d'Etat 63800
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...