help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2018
Page:87100
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°: 14/11/2018 (jour de publication)
Art. 1, 2° et 3°: 01/01/2019

Période de vigueur du 14/11/2018 au ...