help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Elections (communales) 2018 - Circulaire du 21 août 2018 concernant l'envoi de la convocation des électeurs et de la brochure explicative


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2018
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2018
Page:71070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT: élections communales 2018

Période de vigueur du ... au 14/10/2018
Remarques Intitulé (texte français): le mot "(communales)" ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté afin de faciliter les recherches dans la base de données.