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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1954 abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1954, fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1955
Page:69
Avis du Conseil d'Etat U - D