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Intitulé

Dekret vom 14. März 1994 zur Billigung des Protokools zum Antarkis- Vertrag betreffend den Unweltschutz, den Anhang, die Anlagen I, II, III, IV und V, unterzeichnet in Madrid am 4. Oktober 1991

Décret du 14 mars 1994 portant approbation du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, appendice, annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1994
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1994
Page:	13567

Avis du Conseil d'Etat

22901

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication