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Intitulé

Annexe IX - Règlement-type d'attribution des agences immobilières sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Numéro: IX
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2018
Page:44233
Annexé à
Nature Date    
AGRBC 17/12/2015