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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2018 portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2018
Page:45123
Avis du Conseil d'Etat 63262 + 62829
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...