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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2018
Edition:2
Page:43709
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 62412
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.")

Prenant en compte le texte français de l'article 3, l'entrée en vigueur a été fixée le 01/07/2018, qui est la date correspondant à l'intention présumée de l'auteur du texte. Dans le texte néerlandais, les mots "die volgt" manquent après le mot "maand".

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...