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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 8 mars 1926 portant approbation : 1° du Pacte rhénan entre la Belgique et l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, et 2° de la Convention d'arbitrage entre la Belgique et l'Allemagne, accords conclus à Locarno, le 16 septembre 1925, et signés à Londres, le 1er décembre 1925


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1926
Page:6595
Avis du Conseil d'Etat --