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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2018
Page:	42202

Avis du Conseil d'Etat

63157

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/2018 au ...