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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:1
Page:24571
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au 01/09/1999