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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2018
Page:	37380

Avis du Conseil d'Etat

62893

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 12/05/2018 au ...