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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 2007 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2007
Page:56716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/11/2007 au 04/06/2014