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Intitulé

Dekret vom 26. Februar 2018 zur Zustimmung zu dem Abkommen über politischen Dialog und Zusammenarbeit zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Kuba andererseits, geschehen zu Brüssel am 12. Dezember 2016

Décret du 26 février 2018 portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2018
Page:34328
Avis du Conseil d'Etat 62103
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2018 au ...