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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 novembre 1947 portant modification l'arrêté royal du 25 février 1924, réglant le transport des émigrants


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1947
Page:11452
Avis du Conseil d'Etat --