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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 2018 portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2018
Page:	33389

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature

Fin de vigueur: "à la date de la désignation du président ad intérim du comité de direction du service public fédéral de programmation Politique scientifique"

TT

Période de vigueur

du 14/03/2018 au ...