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Intitulé

Décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1983
Page:8605
Avis du Conseil d'Etat 14828 + 14063
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20194