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Intitulé

Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2018
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2018
Page:	31814

Avis du Conseil d'Etat

60961

Entrée en vigueur / Effet

Initialement: pour toutes les dispositions: 01/01/2019 (date ultime).

A la suite de la modification de l'art. 186, alinéa 1er, par le DCF 29/11/2018: 01/01/2019 (date ultime), sauf pour les dispositions suivantes:
- Art. 55 à 125 (Livre V - "Les mesures de protection des jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction commis avant l'âge de dix-huit ans"): 01/05/2019 (date ultime)
- Art.184: 01/05/2019 (date ultime)
- Art. 185, alinéa 1er "en ce qu'il porte sur les dispositions du décret du 04/03/1991 relatif à l'aide à la jeunesse applicables aux jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction commis avant l'âge de dix-huit ans": 01/05/2019 (date ultime)
- Art. 185, alinéa 2, 4°: 01/05/2019 (date ultime)

Voyez aussi art. 186, alinéas 2 et 3:

"Le Gouvernement peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure à cette date pour chacune de ses dispositions.

Si le Gouvernement fixe plusieurs dates d’entrée en vigueur différentes, il précise les dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse qui sont abrogées suite à l’entrée en vigueur des dispositions correspondantes du présent code."

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45031

2) Nature d'acte: "Code" car l'article 2 de l'acte utilise les mots "Pour l'application du présent code" et non les mots "Pour l'application du présent décret".