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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2000 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2000
Page:	27297

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2000

TT

Période de vigueur

du 01/07/2000 au 31/12/2000