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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2018
Page:19741
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...