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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2018
Page:9210
Avis du Conseil d'Etat 62529
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 3 et 4: 01/07/2017

Art. 2: 02/01/2017

Période de vigueur du 02/01/2017 au ...