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Intitulé

Arrêté 2017/1992 du Collège de la Commission communautaire française du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2018
Numéro: 2017/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2018
Page:7292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 18/01/2018 au ...