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Intitulé

Décret-programme du 20 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2018
Edition:2
Page:5743
Avis du Conseil d'Etat 62420
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018
Art.1er, §§1er et 2: 01/01/2017
Art.9: 01/10/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44789

2) Art. 1er et 9: dispositions autonomes