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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2017 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2017
Edition:1
Page:111531
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2018"

Période de vigueur du 25/12/2017 au ...