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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1981 modifiant pour la Communauté française, l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié notamment par les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 8 avril 1975


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1981
Page:13238
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981