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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2017 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2017
Page:96458
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62066 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62066
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 30/06/2019

TT

Période de vigueur du 30/10/2017 au 30/06/2019