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Intitulé

Annexe 9 - Contrat type de bail à durée déterminée - Logement moyen - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1996
Numéro: 9
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2017
Page:91278
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/10/2017 au ...
Annexé à
Nature Date    
AGRBC 26/09/1996