Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2017
Page:	87478

Avis du Conseil d'Etat

61468

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 5: 02/10/2022 ("cinq ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté")

Période de vigueur

du 02/10/2017 au ...