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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016 fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

59043

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/06/2016 au 30/09/2019